Quelles assurances pour une société
de livraison sous-traitante ?
Les assurances sont à la fois une obligation légale et votre premier niveau de protection financière. Voici ce qu'il faut avoir, ce qui est optionnel, et combien ça coûte réellement.
Point de vigilance : certains donneurs d'ordre imposent des montants de garantie minimaux avant de signer un contrat. Vérifiez ces exigences avant de souscrire vos assurances — il serait dommage de devoir changer de contrat après coup.
Les assurances légalement obligatoires
1. La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. C'est la police de base, incontournable pour exercer.
Dans le transport sous-traité, les donneurs d'ordre exigent souvent un montant minimum de 1,5 à 2 millions d'euros de garantie. Certains grands réseaux (FedEx, DHL) peuvent exiger jusqu'à 3 millions. Vérifiez les exigences de chacun avant de signer.
Budget estimé : 600 à 1 800€/an selon les montants de garantie et votre chiffre d'affaires.
2. L'assurance marchandises transportées
Elle couvre les dommages, pertes ou vols des colis pendant le transport. Sans cette assurance, vous êtes personnellement responsable de la valeur des marchandises que vous transportez — ce qui peut représenter des dizaines ou centaines de milliers d'euros sur une seule tournée.
Le montant de garantie doit correspondre à la valeur maximale des marchandises que vous pouvez transporter simultanément. Pour de la livraison de colis standards (e-commerce), 50 000 à 150 000€ de couverture est généralement suffisant.
Budget estimé : 400 à 1 200€/an selon les montants couverts.
3. L'assurance flotte automobile
Obligatoire pour tous les véhicules professionnels. Une assurance flotte couvrant l'ensemble de vos véhicules sous un seul contrat est largement plus économique que des contrats individuels — et plus simple à gérer administrativement.
Optez au minimum pour la garantie RC + vol + incendie. Si vos véhicules sont récents ou financés à crédit, ajoutez la tous risques. Les franchises varient selon les assureurs — négociez-les à la signature.
Budget estimé : 1 200 à 3 500€/an pour 2-3 véhicules selon l'ancienneté et les kilométrages.
Les assurances fortement recommandées
Couvre les frais d'avocat, les frais de procédure et les honoraires d'expert en cas de litige commercial (avec un donneur d'ordre, un chauffeur, un fournisseur). Une procédure judiciaire peut coûter 3 000 à 15 000€ — la protection juridique prend tout en charge. Budget : 300 à 600€/an.
Si vous êtes gérant de SASU, vous êtes assimilé-salarié. En cas d'arrêt maladie, vous percevez des IJSS mais elles couvrent rarement vos charges fixes. Une prévoyance complémentaire vous verse un revenu de remplacement adapté à vos charges réelles. Budget : 50 à 200€/mois selon les garanties.
Si votre société repose sur vous seul (vous êtes le seul gestionnaire), cette garantie verse une indemnité à la société en cas d'incapacité prolongée ou de décès. Elle permet de couvrir les charges fixes et de financer un remplacement. Pertinente dès 3-4 chauffeurs sous votre responsabilité.
Si vous utilisez des outils numériques pour gérer vos tournées (logiciel, stockage de données), une cyber-assurance couvre les conséquences d'une cyberattaque ou d'une perte de données. Encore rare dans la logistique mais de plus en plus pertinente.
Comment comparer les offres et choisir un assureur
Ne prenez pas la première offre venue. Pour des assurances professionnelles en transport, passez par un courtier spécialisé en transport et logistique — il connaît les spécificités de votre activité, les exigences des donneurs d'ordre et peut obtenir des tarifs que vous n'auriez pas en direct.
Questions à poser systématiquement :
• Quels sont les montants des franchises ?
• Y a-t-il des exclusions pour certains types de marchandises ?
• Le contrat couvre-t-il aussi les sous-traitants que je pourrais moi-même utiliser ?
• Comment se passe un sinistre concrètement ?
Quand revoir ses assurances ?
Vos assurances doivent évoluer avec votre activité. Révisez votre couverture systématiquement :
• À chaque nouveau chauffeur ou véhicule : déclarez-le immédiatement à votre assureur (un véhicule non déclaré n'est pas couvert)
• Chaque année lors du renouvellement : comparez les offres du marché
• Avant de signer un nouveau contrat avec un donneur d'ordre : vérifiez que vos garanties correspondent à ses exigences
Questions fréquentes
Oui, absolument. Un chauffeur en auto-entreprise qui travaille pour votre société doit disposer de sa propre RC Pro transport et de sa propre assurance véhicule professionnelle. Votre assurance ne couvre pas un tiers prestataire. Exigez les attestations avant tout début de prestation.
Elle couvre les dommages aux marchandises pendant leur transport (de la prise en charge à la livraison) : casse, vol, incendie, dégâts des eaux. Elle peut inclure ou exclure certains types de marchandises (objets fragiles, denrées périssables, valeurs). Lisez attentivement les exclusions.
Oui, impérativement et immédiatement. Un véhicule non déclaré est un véhicule non couvert. En cas d'accident avec un véhicule non déclaré, l'assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre. Avec une assurance flotte, la déclaration est souvent simplifiée mais toujours obligatoire.
Oui, toutes les primes d'assurance professionnelles sont des charges déductibles du résultat fiscal de votre société. Conservez vos attestations et quittances de paiement pour la comptabilité.
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